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26 mai 2018

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

Espace Soutien fait une priorité de la confidentialité de ses communications avec les utilisateurs, ainsi que de la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Espace Soutien s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Toute donnée ou renseignement personnel recueilli par Espace Soutien est conservé uniquement par Espace Soutien et sert aux seules fins d’optimiser ou d’améliorer ses services et activités promotionnelles. Veuillez prendre connaissance du texte qui suit pour connaître les renseignements collectés par Espace Soutien et l’utilisation qui en est faite.

TRANSMISSION DE DONNÉES
Espace Soutien ne transmet ni ne vend aucune des données d’utilisateur qu’il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES EN LIGNE
Espace Soutien recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, cela à des fins d’analyse, d’optimisation et d’amélioration des services. Ces données, sans s’y limiter, comprennent des renseignements sur le système d’exploitation, le type d’appareil, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l’utilisateur, ainsi que sur ses interactions avec les différentes composantes des plateformes Espace Soutien. Veuillez noter qu’aucune de ces informations ne permet d’identifier l’utilisateur.
Espace Soutien se réserve le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d’optimisation et d’amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles.
Sur certaines de ses plateformes, Espace Soutien demande à l’utilisateur l’un ou plusieurs de ces renseignements : Surnom; Adresse courriel; Genre; Niveau scolaire; Type d’utilisateur (Parent; Élève; Élève adulte; Enseignant). Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider Espace Soutien dans ses efforts de promotion de ses services.

ESPACES PUBLICS
Dans certaines des plateformes Espace Soutien, par exemple les Forums, l’utilisateur a la possibilité de divulguer des renseignements personnels visibles pour les autres utilisateurs. Dans ses règles d’utilisation, Espace Soutien interdit expressément la divulgation d’information permettant d’identifier ou de communiquer avec un utilisateur à l’extérieur des plateformes Espace Soutien. L’utilisateur est seul responsable du non-respect des règles d’utilisation des services Espace Soutien. Il est conscient qu’Espace Soutien a le devoir d’agir pour sa sécurité et la sécurité de ses utilisateurs. Espace Soutien se réserve le droit d’expulser de ses plateformes un utilisateur qui ne respecte pas ses règles d’utilisation. De plus, l’utilisateur est conscient qu’Espace Soutien assure un suivi serré des conversations sur ses plateformes, mais qu’il peut s’écouler un certain temps avant que des renseignements personnels qu’il aura rendus visibles aux autres utilisateurs ne soient effacés. L’utilisateur ou la personne majeure en ayant la charge est seul responsable des conséquences du non-respect des règles d’utilisation des services Espace Soutien.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES TÉLÉPHONIQUE ET TEXTO
L’utilisateur qui communique avec Espace Soutien par téléphone ou texto peut transmettre, en fonction des paramètres de son entente avec son fournisseur de service, le numéro téléphonique de son appareil. Espace Soutien se réserve le droit, à des fins de qualité de service, de communiquer avec l’utilisateur dont il a obtenu le numéro de téléphone. Espace Soutien ne fait aucun autre usage du numéro de téléphone des utilisateurs qui communiquent avec ses services téléphonique et texto, et s’assure de leur confidentialité.

COLLECTE D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Espace Soutien se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d’optimisation ou d’amélioration des services ou de la promotion des services et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément signifiée à l’utilisateur ou à la personne majeure en ayant la charge. Il peut s’agir, sans s’y limiter : De la source d’information par laquelle l’utilisateur a pris connaissance de l’existence des services Espace Soutien; De la principale langue parlée à la maison; De la possession d’un code remis à l’utilisateur dans le cadre d’une activité promotionnelle d’Espace Soutien; De la présence de frère ou de sœur d’âge scolaire à la maison. Il est toujours spécifié à l’utilisateur qu’il est libre de répondre à ces questions et que sa participation n’a aucune incidence sur son droit ou sa capacité d’accès aux services.

FERMETURE DE SESSION
Espace Soutien recommande fortement que l’utilisateur ayant ouvert une session à partir de son compte Espace Soutien personnel ferme sa session lorsque celle-ci est terminée ou lorsqu’il laisse son poste de travail sans surveillance.

FERMETURE D’UN COMPTE
Un utilisateur peut faire fermer son compte Espace Soutien en tout temps en formulant sa demande à espacesoutien@gmail.com. L’utilisateur comprend que le compte Espace Soutien est nécessaire à l’utilisation de certains services tels que le Esoutien, ou de toutes les fonctionnalités de certains services tels que les Forums ou les vidéos, et que certains services ou certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s’il fait fermer son compte.

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS
Dans ses pages, Espace Soutien propose à l’occasion la consultation de sites extérieurs. Espace Soutien s’assure dans la mesure du possible de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qu’ils affichent, à l’application de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l’absence de telles conditions ou politique.

À L’ATTENTION DES PARENTS
Les plateformes Espace Soutien s’adressent en général à des clientèles d’âge scolaire. Nous vous invitons à être vigilants dans l’utilisation que votre enfant fait des plateformes Espace Soutien ou de tout autre média, notamment en ce qui a trait à la transmission de renseignements personnels. Espace Soutien présume que si votre enfant est mineur au sens de la loi, il a préalablement obtenu votre autorisation avant d’utiliser les plateformes Espace Soutien.

QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des utilisateurs d’Espace Soutien, veuillez communiquer avec nous à espacesoutien@gmail.com ou (212)0663709044.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

CONSENTEMENT
En utilisant les plateformes et services Espace Soutien, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Termes et conditions d’utilisation » et consentez à leur respect et application. Espace Soutien se réserve le droit de modifier sans autre avis les Termes et conditions d’utilisation de ses plateformes et services. L’utilisateur des plateformes et services Espace Soutien s’engage à respecter les plus récents termes et conditions d’utilisation.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisateur peut naviguer dans les plateformes Espace Soutien et utiliser les services dans le respect des règles de fonctionnement. Tout manquement aux règles d’utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion d’Espace Soutien. Les sanctions appliquées peuvent aller jusqu’au bannissement de l’utilisateur. Toute action menée de la part de l’utilisateur dans les plateformes et services Espace Soutien et contraire aux lois peut entraîner des recours civils ou pénaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous droits réservés. Sauf avis contraire, Espace Soutien est l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et droit d’auteur des Produits regroupés sus l’appellation « Espace Soutien », le nom de domaine « espaceoutien » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s’y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes,les classes virtuelles, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L’utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d’un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit d’Espace Soutien reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l’un ou l’autre Produit.

ACCÈS AUX PLATEFORMES ET SERVICES Espace Soutien
Espace Soutien s’engage à fournir des plateformes et services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l’utilisateur pendant les heures d’ouverture prescrites. Espace Soutien se réserve le droit, sans autre préavis, d’interrompre l’accès à l’un ou l’autre service ou plateforme, ou de retirer l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités ou l’un ou l’autre de leurs contenus. Espace Soutien ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d’une telle interruption ou d’un tel retrait.
Il est expressément interdit d’accéder ou de permettre l’accès à toute plateforme ou tout service Espace Soutien à des fins illégitimes. Sont considérés comme illégitimes :
Tout accès frauduleux utilisant l’identifiant d’une autre personne et son mot de passe Espace Soutien sans sa permission explicite.
Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d’obtenir le mot de passe d’un utilisateur à son insu.
Toute tentative d’accès à un compte qui n’est pas le vôtre constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services Espace Soutien.
Pour toute question ou problème relatifs à l’accès aux plateformes et services Espace Soutien, veuillez écrire à espacesoutien@gmail.com.

UTILISATION DES PLATEFORMES ET SERVICES Espace Soutien
L’utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Espace Soutien. Il est de plus tenu de respecter les règles d’utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l’usage.

COMPORTEMENTS INTERDITS
En utilisant les plateformes et services Espace Soutien, vous vous engagez à ne pas agir ainsi ni donner l’opportunité à quiconque d’agir ainsi :
Accéder, tenter d’accéder ou exploiter les plateformes et services Espace Soutien par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d’envoi de pourriel, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire.
Adopter un comportement qui contrevienne aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Espace Soutien.
Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié.
Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d’enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.
Tenter d’exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services Espace Soutien.
Tenter d’obtenir ou obtenir des renseignements personnels d’autres utilisateurs, comprenant, mais sans s’y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Espace Soutien.
Tenter de nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services Espace Soutien.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.
Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services Espace Soutien, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

SÉCURITÉ
L’utilisateur a l’entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Espace Soutien et ses partenaires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Espace Soutien et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir la sécurité absolue de ses systèmes, comprenant le compte de l’utilisateur et les renseignements qui s’y trouvent. Espace Soutien et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l’utilisateur et attribué à l’utilisation des plateformes ou des services Espace Soutien.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d’exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

INSCRIPTION
L’utilisateur peut créer un compte Espace Soutien pour lequel il doit fournir :
Une adresse courriel valide qui lui appartient
Son surnom
son niveau scolaire
Son genre
Espace Soutien peut demander d’autres renseignements à l’utilisateur.
Ces renseignements permettent à Espace Soutien d’optimiser l’expérience de l’utilisateur sur ses plateformes et ses services, notamment en la personnalisant.
La collecte et la conservation des renseignements sont soumises à la Politique de protection de la vie privée d’Espace Soutien.

RÉSILIATION
En tout temps, un utilisateur peut faire résilier son compte en faisant la demande à espacesoutien@gmail.com.

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