POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

Espace Soutien fait une priorité de la confidentialité de ses communications avec les utilisateurs, ainsi que de la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Espace Soutien s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Toute donnée ou renseignement personnel recueilli par Espace Soutien est conservé uniquement par Espace Soutien et sert aux seules fins d’optimiser ou d’améliorer ses services et activités promotionnelles. Veuillez prendre connaissance du texte qui suit pour connaître les renseignements collectés par Espace Soutien et l’utilisation qui en est faite.

TRANSMISSION DE DONNÉES
Espace Soutien ne transmet ni ne vend aucune des données d’utilisateur qu’il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES EN LIGNE
Espace Soutien recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, cela à des fins d’analyse, d’optimisation et d’amélioration des services. Ces données, sans s’y limiter, comprennent des renseignements sur le système d’exploitation, le type d’appareil, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l’utilisateur, ainsi que sur ses interactions avec les différentes composantes des plateformes Espace Soutien. Veuillez noter qu’aucune de ces informations ne permet d’identifier l’utilisateur.
Espace Soutien se réserve le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d’optimisation et d’amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles.
Sur certaines de ses plateformes, Espace Soutien demande à l’utilisateur l’un ou plusieurs de ces renseignements : Surnom; Adresse courriel; Genre; Niveau scolaire; Type d’utilisateur (Parent; Élève; Élève adulte; Enseignant). Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider Espace Soutien dans ses efforts de promotion de ses services.

ESPACES PUBLICS
Dans certaines des plateformes Espace Soutien, par exemple les Forums, l’utilisateur a la possibilité de divulguer des renseignements personnels visibles pour les autres utilisateurs. Dans ses règles d’utilisation, Espace Soutien interdit expressément la divulgation d’information permettant d’identifier ou de communiquer avec un utilisateur à l’extérieur des plateformes Espace Soutien. L’utilisateur est seul responsable du non-respect des règles d’utilisation des services Espace Soutien. Il est conscient qu’Espace Soutien a le devoir d’agir pour sa sécurité et la sécurité de ses utilisateurs. Espace Soutien se réserve le droit d’expulser de ses plateformes un utilisateur qui ne respecte pas ses règles d’utilisation. De plus, l’utilisateur est conscient qu’Espace Soutien assure un suivi serré des conversations sur ses plateformes, mais qu’il peut s’écouler un certain temps avant que des renseignements personnels qu’il aura rendus visibles aux autres utilisateurs ne soient effacés. L’utilisateur ou la personne majeure en ayant la charge est seul responsable des conséquences du non-respect des règles d’utilisation des services Espace Soutien.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES TÉLÉPHONIQUE ET TEXTO
L’utilisateur qui communique avec Espace Soutien par téléphone ou texto peut transmettre, en fonction des paramètres de son entente avec son fournisseur de service, le numéro téléphonique de son appareil. Espace Soutien se réserve le droit, à des fins de qualité de service, de communiquer avec l’utilisateur dont il a obtenu le numéro de téléphone. Espace Soutien ne fait aucun autre usage du numéro de téléphone des utilisateurs qui communiquent avec ses services téléphonique et texto, et s’assure de leur confidentialité.

COLLECTE D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Espace Soutien se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d’optimisation ou d’amélioration des services ou de la promotion des services et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément signifiée à l’utilisateur ou à la personne majeure en ayant la charge. Il peut s’agir, sans s’y limiter : De la source d’information par laquelle l’utilisateur a pris connaissance de l’existence des services Espace Soutien; De la principale langue parlée à la maison; De la possession d’un code remis à l’utilisateur dans le cadre d’une activité promotionnelle d’Espace Soutien; De la présence de frère ou de sœur d’âge scolaire à la maison. Il est toujours spécifié à l’utilisateur qu’il est libre de répondre à ces questions et que sa participation n’a aucune incidence sur son droit ou sa capacité d’accès aux services.

FERMETURE DE SESSION
Espace Soutien recommande fortement que l’utilisateur ayant ouvert une session à partir de son compte Espace Soutien personnel ferme sa session lorsque celle-ci est terminée ou lorsqu’il laisse son poste de travail sans surveillance.

FERMETURE D’UN COMPTE
Un utilisateur peut faire fermer son compte Espace Soutien en tout temps en formulant sa demande à espacesoutien@gmail.com. L’utilisateur comprend que le compte Espace Soutien est nécessaire à l’utilisation de certains services tels que le Esoutien, ou de toutes les fonctionnalités de certains services tels que les Forums ou les vidéos, et que certains services ou certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s’il fait fermer son compte.

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS
Dans ses pages, Espace Soutien propose à l’occasion la consultation de sites extérieurs. Espace Soutien s’assure dans la mesure du possible de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qu’ils affichent, à l’application de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l’absence de telles conditions ou politique.

À L’ATTENTION DES PARENTS
Les plateformes Espace Soutien s’adressent en général à des clientèles d’âge scolaire. Nous vous invitons à être vigilants dans l’utilisation que votre enfant fait des plateformes Espace Soutien ou de tout autre média, notamment en ce qui a trait à la transmission de renseignements personnels. Espace Soutien présume que si votre enfant est mineur au sens de la loi, il a préalablement obtenu votre autorisation avant d’utiliser les plateformes Espace Soutien.

QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des utilisateurs d’Espace Soutien, veuillez communiquer avec nous à espacesoutien@gmail.com ou (212)0663709044.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

CONSENTEMENT
En utilisant les plateformes et services Espace Soutien, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Termes et conditions d’utilisation » et consentez à leur respect et application. Espace Soutien se réserve le droit de modifier sans autre avis les Termes et conditions d’utilisation de ses plateformes et services. L’utilisateur des plateformes et services Espace Soutien s’engage à respecter les plus récents termes et conditions d’utilisation.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisateur peut naviguer dans les plateformes Espace Soutien et utiliser les services dans le respect des règles de fonctionnement. Tout manquement aux règles d’utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion d’Espace Soutien. Les sanctions appliquées peuvent aller jusqu’au bannissement de l’utilisateur. Toute action menée de la part de l’utilisateur dans les plateformes et services Espace Soutien et contraire aux lois peut entraîner des recours civils ou pénaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous droits réservés. Sauf avis contraire, Espace Soutien est l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et droit d’auteur des Produits regroupés sus l’appellation « Espace Soutien », le nom de domaine « espaceoutien » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s’y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes,les classes virtuelles, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L’utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d’un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit d’Espace Soutien reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l’un ou l’autre Produit.

ACCÈS AUX PLATEFORMES ET SERVICES Espace Soutien
Espace Soutien s’engage à fournir des plateformes et services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l’utilisateur pendant les heures d’ouverture prescrites. Espace Soutien se réserve le droit, sans autre préavis, d’interrompre l’accès à l’un ou l’autre service ou plateforme, ou de retirer l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités ou l’un ou l’autre de leurs contenus. Espace Soutien ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d’une telle interruption ou d’un tel retrait.
Il est expressément interdit d’accéder ou de permettre l’accès à toute plateforme ou tout service Espace Soutien à des fins illégitimes. Sont considérés comme illégitimes :
Tout accès frauduleux utilisant l’identifiant d’une autre personne et son mot de passe Espace Soutien sans sa permission explicite.
Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d’obtenir le mot de passe d’un utilisateur à son insu.
Toute tentative d’accès à un compte qui n’est pas le vôtre constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services Espace Soutien.
Pour toute question ou problème relatifs à l’accès aux plateformes et services Espace Soutien, veuillez écrire à espacesoutien@gmail.com.

UTILISATION DES PLATEFORMES ET SERVICES ESPACE SOUTIEN
L’utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Espace Soutien. Il est de plus tenu de respecter les règles d’utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l’usage.

COMPORTEMENTS INTERDITS
En utilisant les plateformes et services Espace Soutien, vous vous engagez à ne pas agir ainsi ni donner l’opportunité à quiconque d’agir ainsi :
Accéder, tenter d’accéder ou exploiter les plateformes et services Espace Soutien par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d’envoi de pourriel, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire.
Adopter un comportement qui contrevienne aux Termes et conditions d’utilisation des plateformes et services Espace Soutien.
Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié.
Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d’enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.
Tenter d’exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services Espace Soutien.
Tenter d’obtenir ou obtenir des renseignements personnels d’autres utilisateurs, comprenant, mais sans s’y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Espace Soutien.
Tenter de nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services Espace Soutien.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.
Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services Espace Soutien, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

SÉCURITÉ
L’utilisateur a l’entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Espace Soutien et ses partenaires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Espace Soutien et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir la sécurité absolue de ses systèmes, comprenant le compte de l’utilisateur et les renseignements qui s’y trouvent. Espace Soutien et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l’utilisateur et attribué à l’utilisation des plateformes ou des services Espace Soutien.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d’exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

INSCRIPTION
L’utilisateur peut créer un compte Espace Soutien pour lequel il doit fournir :
Une adresse courriel valide qui lui appartient
Son surnom
son niveau scolaire
Son genre
Espace Soutien peut demander d’autres renseignements à l’utilisateur.
Ces renseignements permettent à Espace Soutien d’optimiser l’expérience de l’utilisateur sur ses plateformes et ses services, notamment en la personnalisant.
La collecte et la conservation des renseignements sont soumises à la Politique de protection de la vie privée d’Espace Soutien.

RÉSILIATION
En tout temps, un utilisateur peut faire résilier son compte en faisant la demande à contact@espacesoutien.com.

**PRIVACY POLICY FOR USERS**

Espace Soutien places a high priority on user communication privacy and the security of any information collected as part of users’ activities within its services. Espace Soutien is committed to respecting the privacy of its users and safeguarding their personal information. Any data or personal information collected by Espace Soutien is retained exclusively by Espace Soutien and used solely to enhance or improve its services and promotional activities. Please read the following text to understand the information collected by Espace Soutien and its usage.

**DATA TRANSMISSION**
Espace Soutien does not transmit or sell any user data it collects to the public or any third parties.

**DATA COLLECTION IN ONLINE SERVICES**
Espace Soutien collects data about users and their behavior on its platforms for analysis, optimization, and service improvement purposes. These data, including but not limited to information about the operating system, device type, internet provider, session duration, and interactions with various components of Espace Soutien platforms, do not personally identify the user. Please note that Espace Soutien reserves the right to use cookies for the optimization and improvement of its services and promotional activities.

On some of its platforms, Espace Soutien may request one or more of the following information from the user: Nickname; Email address; Gender; Educational level; User type (Parent; Student; Adult Student; Teacher). This information is used for statistical purposes, particularly to guide Espace Soutien’s efforts in promoting its services.

**PUBLIC SPACES**
In certain Espace Soutien platforms, such as Forums, users have the option to disclose personal information visible to other users. In its usage rules, Espace Soutien expressly prohibits the disclosure of information that could identify or communicate with a user outside Espace Soutien platforms. The user is solely responsible for non-compliance with Espace Soutien’s usage rules. The user is aware that Espace Soutien has a duty to act in the interest of their safety and the safety of its users. Espace Soutien reserves the right to expel users from its platforms who do not comply with its usage rules. Additionally, the user is aware that Espace Soutien closely monitors conversations on its platforms, but some time may elapse before personal information that has been made visible to other users is deleted. The user or the legal guardian is solely responsible for the consequences of not complying with Espace Soutien’s usage rules.

**DATA COLLECTION IN TELEPHONE AND TEXT SERVICES**
Users who communicate with Espace Soutien by phone or text may, depending on their agreement with their service provider, transmit their device’s phone number. Espace Soutien reserves the right to contact the user whose phone number it has obtained for quality of service purposes. Espace Soutien does not use users’ phone numbers for any other purpose and ensures their confidentiality.

**ADDITIONAL INFORMATION COLLECTION**
Espace Soutien reserves the right, as part of its activities, to request additional information from its users. This information is used solely for optimizing or improving services or promoting services and is not disclosed to the public or any third parties, unless otherwise expressly communicated to the user or the legal guardian. This may include, but is not limited to: The source of information through which the user learned about Espace Soutien’s services; The primary language spoken at home; The possession of a code provided to the user as part of a promotional activity by Espace Soutien; The presence of school-age siblings at home. The user is always informed that they are free to answer these questions, and their participation has no impact on their right or ability to access the services.

**SESSION CLOSURE**
Espace Soutien strongly recommends that users who have logged in from their personal Espace Soutien account close their session when it is finished or when they leave their workstation unattended.

**ACCOUNT CLOSURE**
A user can request the closure of their Espace Soutien account at any time by submitting their request to espacesoutien@gmail.com. The user understands that the Espace Soutien account is necessary for using certain services, such as Esoutien, or for accessing all the features of certain services, like Forums or videos, and that some services or features will become inaccessible if they choose to close their account.

**LINKS TO EXTERNAL SITES**
In its pages, Espace Soutien occasionally provides links to external sites. Espace Soutien ensures, to the extent possible, the quality and educational relevance of these sites, but disclaims any responsibility for the content they display, the application of their terms of use or privacy policy, or the absence of such terms or policy.

**PARENTS’ ATTENTION**
Espace Soutien platforms are generally intended for school-age audiences. Parents are advised to be vigilant regarding their child’s use of Espace Soutien platforms or any other media, especially with regard to the transmission of personal information. Espace Soutien assumes that if your child is a minor under the law, they have obtained your prior authorization to use Espace Soutien platforms.

**QUESTIONS ABOUT SECURITY OR PRIVACY**
For any questions, requests, or comments related to Espace Soutien’s User Privacy Policy, please contact us at espacesoutien@gmail.com or (212)0663709044.

**TERMS AND CONDITIONS OF USE**

**CONSENT**
By using Espace Soutien platforms and services, you acknowledge having read the “Terms and Conditions of Use” and consent to their observance and application. Espace Soutien reserves the right to modify the Terms and Conditions of Use of its platforms and services without further notice. Users of Espace Soutien platforms and services commit to complying with the most recent terms and conditions of use.

**USAGE RIGHTS**
Users may navigate through Espace Soutien platforms and use the services following operational rules. Any violation of usage rules may be sanctioned at the sole discretion of Espace Soutien. Sanctions applied may range up to user banishment. Any action taken by the user within Espace Soutien platforms and contrary to the law may lead to civil or criminal recourse.

**INTELLECTUAL PROPERTY**
All rights reserved. Unless otherwise stated, Espace Soutien is the sole owner of intellectual property and copyright for the Products grouped under the name “Espace Soutien,” the domain name “espaceoutien,” and all its subdomains. The term “Products” includes, but is not limited to, digital platforms and their components, virtual classes, texts, images, videos, sounds and music, photographs, graphic illustrations, slogans, applications, and software, including their source codes, promotional materials, and all their components. Users are authorized to use the Products for personal use. No one may reproduce, integrate into a third-party digital platform, download, copy, print, distribute, sell, rent, license, or modify, in whole or in part, any Product without the written consent of Espace Soutien.

**ACCESS TO ESPACE SOUTIEN PLATFORMS AND SERVICES**
Espace Soutien undertakes to provide reliable and secure platforms and services. These platforms and services are accessible to users during the prescribed opening hours. Espace Soutien reserves the right, without further notice, to interrupt access to any service or platform or to remove one of their features or content. Espace Soutien cannot be

held responsible for any damage deemed to have been incurred as a result of such interruption or removal.

It is expressly prohibited to access or allow access to any Espace Soutien platform or service for illegitimate purposes. Illegitimate purposes include:

– Any fraudulent access using another person’s Espace Soutien identifier and password without their explicit permission.
– Any attempt, by any means, including technological or computer means, to obtain a user’s password without their knowledge.
– Any attempt to access an account that is not yours constitutes fraudulent use and may result in severe sanctions, including banning from Espace Soutien platforms and services.

For any questions or issues related to access to Espace Soutien platforms and services, please contact espacesoutien@gmail.com.

**USE OF ESPACE SOUTIEN PLATFORMS AND SERVICES**
Users are required to comply at all times with the Terms and Conditions of Use of Espace Soutien platforms and services. They are also required to abide by the specific usage rules for each platform and service they use.

**PROHIBITED BEHAVIORS**
By using Espace Soutien platforms and services, you commit not to act in such a way or allow anyone to act in such a way:

– To access, attempt to access, or exploit Espace Soutien platforms and services by means, technological or otherwise, other than those normally intended for such purposes. This includes, but is not limited to, hacking computer systems, sending spam, transmitting viruses, malware, computer worms, or any similar system.
– To engage in behavior that contravenes the Terms and Conditions of Use of Espace Soutien platforms and services.
– To engage in illegal, harmful, threatening, offensive, tasteless, obscene, privacy-invading, hateful, violent, controversial, or otherwise unacceptable or inappropriate behavior.
– To encourage in any way behavior that could violate a law or regulation, or result in civil or criminal liability under the law or that could offend public sensibilities.
– To attempt to exploit or commercially use any Espace Soutien platform, service, mechanism, or feature.
– To attempt to obtain or obtain personal information of other users, including but not limited to their name, physical or virtual contact details, and Espace Soutien password.
– To attempt to disrupt, through technological or other means, the proper functioning of Espace Soutien platforms and services.
– To intentionally or unintentionally violate any national or international law, as well as any other rule with the force of law.
Any prohibited behavior may result in sanctions against the perpetrator, including banning from Espace Soutien platforms and services, or appropriate recourse in civil or criminal litigation.

**SECURITY**
Users are entirely responsible for the confidentiality of their data and personal information. Espace Soutien and its partners employ computer systems meeting high-security standards. However, Espace Soutien and its partners cannot guarantee absolute security for their systems, including the user’s account and the information contained therein. Espace Soutien and its partners cannot be held responsible for any hardware failure or inconvenience or harm suffered by the user due to their use of Espace Soutien platforms or services. It is the user’s responsibility to ensure that their computer and digital devices, as well as their operating systems, are regularly updated and equipped with protections against cyberattacks.

**REGISTRATION**
Users can create an Espace Soutien account for which they must provide:
– A valid email address belonging to them
– Their nickname
– Their educational level
– Their gender
Espace Soutien may request additional information from the user.
This information allows Espace Soutien to optimize the user’s experience on its platforms by personalizing it.
The collection and storage of information are subject to Espace Soutien’s Privacy Policy.

**TERMINATION**
At any time, a user can request the termination of their account by submitting their request to contact@espacesoutien.com.